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Brevet européen · EP4472075 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4472075
Numéro de demande
EP24207117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2015
Publié
4 déc. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G10L 19/26 (2013.01)
G10L 21/0364 (2013.01)
G10L 19/16 (2013.01)
H03G 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201462058228 P 01.10.2014
Divisionnaire de
EP22159881
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Dolby International AB

77 Sir John Rogerson's Quay Block C Grand Canal Docklands, Dublin, D02 VK60, IE

Inventeur

HOERICH, Holger

San Francisco, 94103, US

KOPPENS, Jeroen

San Francisco, 94103, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.