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Brevet européen · EP4472586 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4472586
Numéro de demande
EP23714155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
4 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 7/00 (2006.01)
A61F 7/02 (2006.01)
Priorité
CN 202210201110 03.03.2022
US 202318116562 02.03.2023
Demande PCT
PCT/US2023/014444 03.03.2023
Publication PCT
WO2023/168040 07.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

NANHAI NANXIN NON-WOVEN CO. LTD.

East Side Of Nanjin Village Shatou Avenue, Jiujiang Town, Nanhai District Foshan, Guangdong 528200, CN

Inventeur

WU, Dong

Suzhou, Jiangsu 215526, CN

JIN, Yongji

Suzhou, Jiangsu 215526, CN

ZHAN, Weiqin

Suzhou, Jiangsu 215526, CN

FU, Linlei

Suzhou, Jiangsu 215526, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.