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Brevet européen · EP4472749 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4472749
Numéro de demande
EP23703878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B01D 3/00 (2006.01)
C07C 29/151 (2006.01)
C07C 31/04 (2006.01)
C10G 2/00 (2006.01)
F22D 1/32 (2006.01)
Priorité
US 202263305392 P 01.02.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/050801 30.01.2023
Publication PCT
WO2023/148605 10.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

CRI HF

Holtasmári 1, 201 Kópavogur, IS

Inventeur

HARDARSON, Björn

201 Kopavogur, IS

BJÖRNSSON, Ólafur Hrafn

102 Reykjavík, IS

SARRON, Emeric

201 Kópavogur, IS

KODJAIAN, Armen Eduardo

Buenos Aires, 1431, AR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.