POLYOLEFINMISCHUNG MIT RECYCELTEM ALUMINIUM

Brevet européen · EP4473055 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473055
Numéro de demande
EP23702365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C08L 23/04 (2006.01)
C08L 23/06 (2006.01)
C08F 10/06 (2006.01)
Priorité
EP 22155003 03.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/052542 02.02.2023
Publication PCT
WO2023/148259 10.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

INEOS Europe AG

Ineos Europe AG

Avenue des Uttins, 3, 1180 Rolle, Vaud

Inventeur

DENISSEN, Wim

2610 Wilrijk, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.