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Brevet européen · EP4473173 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473173
Numéro de demande
EP23703351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 21/00 (2006.01)
E04F 21/18 (2006.01)
Priorité
IT 202200001634 01.02.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/050779 30.01.2023
Publication PCT
WO2023/148596 10.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Dakota Group S.a.s. di Zeno Cipriani & C.

Via Pitagora, 3, 37010 Affi (VR), IT

Inventeur

DELLE VEDOVE, Marco

37020 Rivalta di Brentino Belluno (VR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.