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Brevet européen · EP4473221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473221
Numéro de demande
EP22706728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2022
Publié
11 déc. 2024
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F15B 11/20 (2006.01)
F15B 15/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/DE2022/000011 04.02.2022
Publication PCT
WO2023/147797 10.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

BÜMACH ENGINEERING INTERNATIONAL B.V.

Bümach Engineering International B.V.

Pioniersweg 4, 7826 TA Emmen, NL

Inventeur

BUETER, Josef

49733 Haren/Altenberge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.