STECKVERBINDER MIT MONTAGESICHERUNG

Brevet européen · EP4473237 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473237
Numéro de demande
EP23703161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16L 37/14 (2006.01)
Priorité
DE 102022102278 01.02.2022
DE 102022104970 02.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/052379 01.02.2023
Publication PCT
WO2023/148189 10.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Voss Automotive GmbH

Leiersmühle 2-6, 51688 Wipperfürth, DE

Inventeur

OBERDÖRFER, Alexander

42477 Radevormwald, DE

HEINRICHS, Eugen

51702 Bergneustadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.