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Brevet européen · EP4473251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473251
Numéro de demande
EP22705649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2022
Publié
11 déc. 2024
Délivré
5 nov. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 11/02 (2006.01)
F24D 17/02 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
F24H 15/215 (2022.01)
F24H 15/238 (2022.01)
F24H 15/315 (2022.01)
F25B 25/00 (2006.01)
F28D 20/00 (2006.01)
F25B 5/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2022/015033 03.02.2022
Publication PCT
WO2023/149879 10.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  3. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Copeland Industrial LP

8100 West Florissant Avenue, St. Louis, MO 63136, US

Hydro-Québec

75 René-Lévesque Blvd. West, Montréal, QC H2Z 1A4, CA

Inventeur

NESREDDINE, Hakim

Québec, G9B 2B4, CA

BOUCHARD, Jonathan

Québec, G9N 6Y1, CA

LAOUAMER, Rachid

Québec, G9B 1W5, CA

LEMIRE, Mélissa

Québec, G9T 0M6, CA

MARYNOWSKI, Tom

Québec, G9B 2L9, CA

MONNEY, Dominique

Québec, J3E 2Y4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.