ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP4473547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473547
Numéro de demande
EP23706094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
24 déc. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/12 (2006.01)
H01H 13/14 (2006.01)
H01H 21/22 (2006.01)
Priorité
IT 202200001661 01.02.2022
IT 202200009998 13.05.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/050842 31.01.2023
Publication PCT
WO2023/148616 10.08.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Vimar S.p.A.

Viale Vicenza, 14, 36063 Marostica (VI), IT

Inventeur

VOLPATO, Alberto

36064 COLCERESA (VI), IT

ZAMPIERIN, Ilario

36061 BASSANO DEL GRAPPA (VI), IT

CONTE, Luca Giuseppe

36061 BASSANO DEL GRAPPA (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.