SPLIT-RENDERING-KONFIGURATIONEN

Brevet européen · EP4473721 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473721
Numéro de demande
EP23710152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 67/141 (2022.01)
H04L 67/10 (2022.01)
Priorité
US 202263267517 P 03.02.2022
US 202318163007 01.02.2023
Demande PCT
PCT/US2023/061844 02.02.2023
Publication PCT
WO2023/150613 10.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

ATTN: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

BOUAZIZI, Imed

San Diego, California 92121, US

MA, Liangping

San Diego, California 92121, US

STOCKHAMMER, Thomas

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.