COMPOSITION PHARMACEUTIQUE SOUS LA FORME D'UN COMPRIME A CROQUER DE DIOSMINE OU D'UNE FRACTION FLAVONOIQUE LA COMPRENANT
Brevet européen · EP4473977 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4473977
- Numéro de demande
- EP24208148
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2019
- Publié
- 11 déc. 2024
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61K 31/7048 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 9/14 (2006.01)A61P 9/14 (2006.01)A61K 47/26 (2006.01)
- Priorité
- FR 1856769 20.07.2018
- Divisionnaire de
- EP19742363
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Natoli Intellectual Property Operations GmbH, Alemannengasse 63, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 24.08.2026
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Inventeur
MARSAS, Stéphanie
45430 CHECY, FR
PEAN, Jean-Manuel
45000 ORLEANS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.