COMPOSITION PHARMACEUTIQUE SOUS LA FORME D'UN COMPRIME A CROQUER DE DIOSMINE OU D'UNE FRACTION FLAVONOIQUE LA COMPRENANT

Brevet européen · EP4473977 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4473977
Numéro de demande
EP24208148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2019
Publié
11 déc. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61K 31/7048 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 9/14 (2006.01)
A61P 9/14 (2006.01)
A61K 47/26 (2006.01)
Priorité
FR 1856769 20.07.2018
Divisionnaire de
EP19742363
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Natoli Intellectual Property Operations GmbH, Alemannengasse 63, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 24.08.2026

  2. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Inventeur

MARSAS, Stéphanie

45430 CHECY, FR

PEAN, Jean-Manuel

45000 ORLEANS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.