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Brevet européen · EP4474272 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4474272
Numéro de demande
EP24178724
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2024
Publié
11 déc. 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B64C 21/04 (2023.01)
B64C 21/08 (2023.01)
B64D 33/04 (2006.01)
Priorité
US 202363506358 P 05.06.2023
US 202418665530 15.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Pipistrel D.O.O.

Goriska Cesta 50A, 5270 Ajdovscina, SI

Inventeur

Blaz, Mocan

5270 Ajdovscina, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.