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Brevet européen · EP4474307 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4474307
Numéro de demande
EP24176449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2024
Publié
11 déc. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65D 63/10 (2006.01)
Priorité
US 202318332425 09.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

ABB SCHWEIZ AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

Cooper, Anthony Austin

Tennessee, 38120, US

Stefanov, Henry Joseph

Tennessee, 38120, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.