CAPSULE À BASE DE POLYHYDROXYALKANOATE POUR LA PRÉPARATION DE BOISSON ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

Brevet européen · EP4474310 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4474310
Numéro de demande
EP24180044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2024
Publié
11 déc. 2024
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 65/46 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
C08L 67/04 (2006.01)
C08L 101/16 (2006.01)
Priorité
FR 2305635 05.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 20 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 20.01.2026

  3. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

MY TEA CUP AG

My Tea Cup AG

Seestrasse 5a, 8810 Horgen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SANDHERR, Max

8708 Mannedorf

SCHAEFFER, Jacques

1801 Le Mont-Pelerin

MASSACRIER, Laurent

63800 Coumon- d`Auvergne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.