VERBINDUNGSSYSTEM FÜR SOLARPANEELE

Brevet européen · EP4474726 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4474726
Numéro de demande
EP24382542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2024
Publié
11 déc. 2024
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F24S 20/50 (2018.01)
H02S 10/40 (2014.01)
H02S 20/30 (2014.01)
H02S 30/20 (2014.01)
F24S 25/00 (2018.01)
Priorité
ES 202330894 U 24.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

NOMAD SOLAR ENERGY, S.L.

C/ Princesa 31, -4° Oficina 4, 28008 Madrid, ES

Inventeur

Jourdain de Thieulloy, Laurent J.B. Marie Bruno

27300 Saint-Léger-de-Rôtes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.