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Brevet européen · EP4474969 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4474969
Numéro de demande
EP23199695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2023
Publié
11 déc. 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06F 3/0487 (2013.01)
G06V 30/14 (2022.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
CN 202310667740 07.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Getac Technology Corporation

7F., No. 209, Nanyang St. Xizhi Dist., New Taipei City, TW

Inventeur

LEE, Jiunn-Jye

11568 Taipei City, TW

WEI, Tzu-Chieh

11568 Taipei City, TW

PENG, Yen-Lung

11568 Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.