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Brevet européen · EP4474988 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4474988
Numéro de demande
EP24208892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2018
Publié
11 déc. 2024
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06F 21/51 (2013.01)
G06F 21/57 (2013.01)
G06F 21/60 (2013.01)
G06F 9/455 (2018.01)
Priorité
US 201762560563 P 19.09.2017
US 201815875891 19.01.2018
Divisionnaire de
EP18746041
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

BHANDARI, Aditya

Redmond, US

SHERWIN, Bruce J., Jr.

Redmond, US

HERNANDEZ, Luis

Redmond, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.