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Brevet européen · EP4475475 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4475475
Numéro de demande
EP24209211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2022
Publié
11 déc. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 64/00 (2009.01)
Priorité
US 202117491396 30.09.2021
Divisionnaire de
EP22777128
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

BAO, Jingchao

San Diego, 92121-1714, US

AKKARAKARAN, Sony

San Diego, 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.