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Brevet européen · EP4475582 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4475582
- Numéro de demande
- EP22924897
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2022
- Publié
- 11 déc. 2024
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 4/90 (2018.01)H04W 4/021 (2018.01)H04W 4/06 (2009.01)H04W 16/26 (2009.01)H04W 64/00 (2009.01)H04W 84/04 (2009.01)H04W 84/06 (2009.01)H04W 84/00 (2009.01)
- Priorité
- JP 2022015791 03.02.2022
- Demande PCT
- PCT/JP2022/012047 16.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/148991 10.08.2023
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Titulaire
Rakuten Mobile, Inc.
Tokyo 158-0094, JP
Inventeur
AOYAGI, Kenichiro
Tokyo 158-0094, JP
MUHAMMAD, Awn
Tokyo 158-0094, JP
SHETE, Pankaj
Tokyo 158-0094, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.