ORTHODONTISCHER BOGENDRAHT

Brevet européen · EP4475791 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4475791
Numéro de demande
EP23706668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61C 7/20 (2006.01)
Priorité
GB 202201780 11.02.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/050308 10.02.2023
Publication PCT
WO2023/152506 17.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Line + Line Limited

Fox House 44 High Street, Cobham, Surrey KT11 3EB, GB

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

DONALDSON, Christopher

London WC2A 2JR, GB

DONALDSON, David

East Horsley Surrey KT24 6RL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.