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Brevet européen · EP4475814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4475814
Numéro de demande
EP23702152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
6 août 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/365 (2006.01)
A61K 8/41 (2006.01)
A61Q 19/02 (2006.01)
A61Q 19/10 (2006.01)
Priorité
EP 22155751 09.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/052309 31.01.2023
Publication PCT
WO2023/151986 17.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 27 août 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Unilever IP Holdings B.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas → Unilever IP Holdings B.V., Bronland 14, 6708 WH Wageningen, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  4. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Unilever IP Holdings B.V.

Bronland 14, 6708 WH Wageningen, NL

Inventeur

DAMODARAN, Anita

6708 WH Wageningen, NL

MATHAPATHI, Mruthyunjaya Swamy

6708 WH Wageningen, NL

VENKATESH, Satish Kumar

6708 WH Wageningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.