DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE PRODUIT FLUIDE

Brevet européen · EP4475997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4475997
Numéro de demande
EP23708526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B05B 1/30 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
Priorité
FR 2201105 08.02.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/050167 08.02.2023
Publication PCT
WO2023/152446 17.08.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

APTAR France SAS

Lieudit Le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Inventeur

BENARD, Teo

76000 Rouen, FR

MICHAUX, Sébastien

76140 Le Petit-Quevilly, FR

PETIT, Ludovic

27110 Vitot, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.