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Brevet européen · EP4476106 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4476106
- Numéro de demande
- EP23703222
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2023
- Publié
- 18 déc. 2024
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 8/36 (2006.01)B60T 8/38 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2022/053331 11.02.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/052910 07.02.2023
- Publication PCT
- WO2023/152102 17.08.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Inventeur
LANGO, Adam
54-034 Wroclaw, PL
TOMA, Leszek
52-013 Wroclaw, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.