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Brevet européen · EP4476119 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4476119
Numéro de demande
EP23713602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 21/10 (2006.01)
B61L 23/04 (2006.01)
B61L 27/20 (2022.01)
B61L 27/40 (2022.01)
Priorité
DE 102022202752 21.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/056914 17.03.2023
Publication PCT
WO2023/180203 28.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Siemens Mobility GmbH

80997 München, DE

Inventeur

MUXFELDT, Arne

38110 Braunschweig, DE

PUCHINGER, Martin

38124 Braunschweig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.