HYBRIDES AMMONIAKZERSETZUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4476166 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4476166
Numéro de demande
EP23705094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C01B 3/04 (2026.01)
Priorité
NL 2030905 11.02.2022
Demande PCT
PCT/NL2023/050060 10.02.2023
Publication PCT
WO2023/153928 17.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Proton Ventures B.V.

Karel Doormanweg 5, 3115 JD Schiedam, NL

Inventeur

LIANG, Cheng

3115 JD Schiedam, NL

ROUWENHORST, Kevin Hendrik Reindert

3115 JD Schiedam, NL

DE CILLIS, Stefano

3115 JD Schiedam, NL

FAGIOLI, Giorgio

3115 JD Schiedam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.