GASVERSORGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4476439 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4476439
Numéro de demande
EP23705206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F02M 21/02 (2006.01)
F17C 5/06 (2006.01)
F17C 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 202201555 07.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/052461 01.02.2023
Publication PCT
WO2023/148228 10.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

PHINIA Delphi Luxembourg SARL

Phinia Delphi Luxembourg Sarl

5 Avenue du Swing, 4367 Belvaux, LU

Inventeur

GUERRATO, Diego

Gillingham ME7 3SU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.