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Brevet européen · EP4476487 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4476487
- Numéro de demande
- EP23708163
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2023
- Publié
- 18 déc. 2024
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F24S 23/30 (2018.01)H02S 40/22 (2014.01)
- Priorité
- DE 202022000360 U 12.02.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/053370 10.02.2023
- Publication PCT
- WO2023/152328 17.08.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Titulaire
- Titulaire
- Baisch, Wolfram, Lärchenstr. 4, 63549 Ronneburg, Allemagne, Ateiah, Jamhour, Zweibrückerstr. 124, 66113 Saarbrücken, Allemagne → Baisch, Wolfram, Lärchenstr. 4, 63549 Ronneburg, Allemagne, Ateiah, Jamhour, Neunkircher Straße 124, 66113 Saarbrücken, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Titulaire
Baisch, Wolfram
63549 Ronneburg, DE
Ateiah, Jamhour
Neunkircher Straße 124, 66113 Saarbrücken, DE
Inventeur
BAISCH, Wolfram
63549 Ronneburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.