MACHINE DE LANCEMENT DE CIBLES DE BALL-TRAP

Brevet européen · EP4476499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4476499
Numéro de demande
EP23701076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41J 9/18 (2006.01)
F41J 9/30 (2006.01)
Priorité
FR 2201109 08.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/051011 17.01.2023
Publication PCT
WO2023/151906 17.08.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Laporte Holding

371 Chemin des Prés, 06410 Biot, FR

Inventeur

LAPORTE, Jean-Michel

06410 Biot, FR

FOUQUES, Jean-Marc

06600 Antibes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.