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Brevet européen · EP4476633 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4476633
Numéro de demande
EP22822718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2022
Publié
18 déc. 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 11/32 (2006.01)
G06F 11/3604 (2025.01)
Priorité
US 202217668220 09.02.2022
Demande PCT
PCT/US2022/048364 31.10.2022
Publication PCT
WO2023/154086 17.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

VAQUIER, Michael Shinichiro

Redmond, Washington 98052-6399, US

KOTA, Gergely Z.

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.