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Brevet européen · EP4477257 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4477257
Numéro de demande
EP24209372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2019
Publié
18 déc. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61N 1/375 (2006.01)
A61N 1/378 (2006.01)
Priorité
EP 18187090 02.08.2018
Divisionnaire de
EP19748484
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    EZ-Patent GmbH, Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

BIOTRONIK SE & Co. KG

Woermannkehre 1, 12359 Berlin, DE

Mandataire

EZ-Patent GmbH

Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen

Inventeur

Dörr, Thomas

12437 Berlin, DE

Feese, Ulrich

14167 Berlin, DE

Klenner, Rolf

14552 Michendorf, DE

Oertmann, Torsten

15827 Blankenfe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.