FLUGZEUGRUMPFABSCHNITT
Brevet européen · EP4477558 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4477558
- Numéro de demande
- EP23382596
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2023
- Publié
- 18 déc. 2024
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B64D 37/30 (2006.01)B64D 37/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
BALLESTERO MÉNDEZ, Jorge
E-28906 Getafe, Madrid, ES
FERNÁNDEZ RAMÍREZ, Ana
E-28906 Getafe, Madrid, ES
GÓMEZ VIZCAÍNO, Raúl José
E-28906 Getafe, Madrid, ES
CERNADA MORALES, Daniel
E-28906 Getafe, Madrid, ES
JIMÉNEZ RODRÍGUEZ, César Julián
E-28906 Getafe, Madrid, ES
COLMENAREJO MATELLANO, Nuria
E-28906 Getafe, Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.