STRETCH-VERPACKUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4477567 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4477567
- Numéro de demande
- EP24180242
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2024
- Publié
- 18 déc. 2024
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B65B 11/54 (2006.01)B65B 41/14 (2006.01)B65B 49/08 (2006.01)B65B 57/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2023093763 07.06.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
HAYASHI, Mitsunobu
Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.