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Brevet européen · EP4477801 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4477801
Numéro de demande
EP24210032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2021
Publié
18 déc. 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
DE 102020125680 01.10.2020
Divisionnaire de
EP24150483
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Joseph Vögele AG

Joseph-Vögele-Straße 1, 67067 Ludwigshafen, DE

Inventeur

Erdtmann, Bernhard

68535 Edingen Neckarhausen, DE

Seither, Thomas

67165 Waldsee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.