FAHRZEUG

Brevet européen · EP4477850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4477850
Numéro de demande
EP24181760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2024
Publié
18 déc. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F01N 3/20 (2006.01)
Priorité
NL 2035079 13.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

DAF Trucks N.V.

Hugo van der Goeslaan 1, 5643 TW Eindhoven, NL

Inventeur

SMEETS, Roel

5643 TW Eindhoven, NL

RIETEMA, Menno Jan Ecke

5643 TW Eindhoven, NL

ZNAIEN, Jemil Gaël

5643 TW Eindhoven, NL

JANSSEN, Franciscus Thomas Everardus

5643 TW Eindhoven, NL

SABERI, Josef

5643 TW Eindhoven, NL

TILLEMANS, Guy

5643 TW Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.