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Brevet européen · EP4477896 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4477896
Numéro de demande
EP24020194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2024
Publié
18 déc. 2024
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16B 13/06 (2006.01)
Priorité
PL 44519123 12.06.2023
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Koelner Rawlplug IP Spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia

ul. Kwidzynska 6, 51-416 Wroclaw, PL

Inventeur

FILIP, Piotr

37-100 Lancut, PL

OSETEK, Miroslaw

36-060 Glogow Malopolski, PL

DZIEDZIC, Krzysztof

35-242 Rzeszow, PL

PLIZGA, Kazimierz

37-126 Medynia Glogowska, PL

MAGON, Zenon

37-121 Husow, PL

PIECHUTA, Robert

37-111 Rakszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.