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Brevet européen · EP4477928 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4477928
Numéro de demande
EP24191719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2012
Publié
18 déc. 2024
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61M 16/08 (2006.01)
A62B 9/00 (2006.01)
F16L 11/02 (2006.01)
Priorité
AU 2011900911 15.03.2011
Divisionnaire de
EP21214525
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

ResMed Pty Ltd

1 Elizabeth Macarthur Drive, Bella Vista, NSW 2153, AU

Inventeur

RUMMERY, Gerard Michael

New South Wales 2153, AU

MORRISON, James

New South Wales 2153, AU

KING, Robert John

New South Wales 2153, AU

FORMICA, Justin John

New South Wales 2153, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.