KÜHLMITTELFÜLLVERFAHREN

Brevet européen · EP4477972 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4477972
Numéro de demande
EP23778825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2023
Publié
18 déc. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F25B 45/00 (2006.01)
F25B 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2022054135 29.03.2022
Demande PCT
PCT/JP2023/003193 01.02.2023
Publication PCT
WO2023/188789 05.10.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

PHC Holdings Corporation

1-13-2 Yurakucho Chiyoda-ku, Tokyo 100-8403, JP

Inventeur

TOYOOKA, Takashi

Toon-shi, Ehime 791-0395, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.