PROCEDE D'APPLICATION DE CORRECTIF A DES INSTRUCTIONS DE COMPTEUR INTELLIGENT
Brevet européen · EP4478180 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4478180
- Numéro de demande
- EP24181216
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2024
- Publié
- 18 déc. 2024
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06F 8/65 (2018.01)G06F 8/656 (2018.01)G06F 11/362 (2025.01)
- Priorité
- FR 2305920 12.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Inventeur
ABID, Oussama
92270 Bois-Colombes, FR
SABRAOUI, Abbas
92270 Bois-Colombes, FR
BASTURK, Ahmet Samed
92270 Bois-Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.