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Brevet européen · EP4478691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4478691
Numéro de demande
EP24177421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2024
Publié
18 déc. 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04M 1/02 (2006.01)
H04M 11/02 (2006.01)
H04N 7/18 (2006.01)
H04M 9/02 (2006.01)
Priorité
FR 2306237 16.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

LECLERC, Roger

85130 LES LANDES GENUSSON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.