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Brevet européen · EP4478984 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4478984
Numéro de demande
EP23714677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2023
Publié
25 déc. 2024
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61C 19/06 (2006.01)
A61C 5/62 (2017.01)
Priorité
EP 22164210 24.03.2022
EP 22167336 08.04.2022
WO PCT/EP2022/062697 10.05.2022
WO PCT/EP2022/075775 16.09.2022
GB 202302493 22.02.2023
Demande PCT
PCT/EP2023/057521 23.03.2023
Publication PCT
WO2023/180467 28.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

medmix Switzerland AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Inventeur

MUELLER, Franck

6800 Feldkirch, AT

NAGARAJA, Dilip Kumar

562106 Bengaluru, Karnataka, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.