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Brevet européen · EP4479009 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4479009
Numéro de demande
EP22710527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2022
Publié
25 déc. 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 13/15 (2006.01)
A61F 13/511 (2006.01)
A61F 13/512 (2006.01)
A61F 13/513 (2006.01)
A61F 13/84 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/054056 18.02.2022
Publication PCT
WO2023/155997 24.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Essity Hygiene and Health Aktiebolag

405 03 Göteborg, SE

Inventeur

PALMQVIST, Lisa

405 03 GÖTEBORG, SE

KNÖS, Anna

405 03 GÖTEBORG, SE

BLOMSTRÖM, Philip

405 03 GÖTEBORG, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.