DISTRIBUTEUR DE PRODUIT FLUIDE

Brevet européen · EP4479120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4479120
Numéro de demande
EP23710074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2023
Publié
25 déc. 2024
Délivré
11 févr. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 35/00 (2006.01)
A45D 34/00 (2006.01)
A45D 34/04 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
B05B 11/00 (2023.01)
B05B 1/30 (2006.01)
B05B 9/08 (2006.01)
B05B 12/00 (2018.01)
B65D 83/766 (2025.01)
Priorité
FR 2201402 17.02.2022
FR 2208075 04.08.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/050203 15.02.2023
Publication PCT
WO2023/156734 24.08.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

APTAR France SAS

Lieudit Le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Inventeur

AILLIOT, Antoine

27190 FERRIÈRES-HAUT-CLOCHER, FR

COURDIER, Denis

01100 OYONNAX, FR

DAVIOT, Stéphane

27110 GRAVERON SEMERVILLE, FR

HAQUET, Timothée

27110 VITOT, FR

MOREAU, Francis

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN, FR

PEREZ, Emmanuel

27520 BOISSEY-LE-CHATEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.