DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT D'UN SUJET

Brevet européen · EP4479132 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4479132
Numéro de demande
EP23704190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2023
Publié
25 déc. 2024
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61N 5/06 (2006.01)
A61M 21/02 (2006.01)
Priorité
FR 2201307 15.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/053702 15.02.2023
Publication PCT
WO2023/156424 24.08.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Delgado, Yannick

44360 Vigneux de Bretagne, FR

Inventeur

Delgado, Yannick

44360 Vigneux de Bretagne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.