DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE RÉFRIGÉRATION
Brevet européen · EP4479692 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4479692
- Numéro de demande
- EP22840663
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2022
- Publié
- 25 déc. 2024
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 9/00 (2006.01)F25B 9/06 (2006.01)F25B 1/053 (2006.01)F25B 49/02 (2006.01)F25B 25/00 (2006.01)F25B 40/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2201298 15.02.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2022/086870 20.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/156047 24.08.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Inventeur
LANDE, Sylvain
38360 Sassenage, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.