BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4480339 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4480339
Numéro de demande
EP24183219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2024
Publié
25 déc. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A43C 11/16 (2006.01)
Priorité
US 202363521943 P 20.06.2023
TW 113113590 11.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 12.03.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Chen, Chin-Chu

No. 11-1, Lane 188, Gougye Road Zhonghe Village Longjing District, Taichung 43445, TW

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Chen, Chin-Chu

Taichung 43445, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.