STÜTZFUSS

Brevet européen · EP4480362 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4480362
Numéro de demande
EP23180258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2023
Publié
25 déc. 2024
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47K 3/17 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 17 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Prof. Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  4. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

EDM-System GmbH

In der Welsmicke 4, 57399 Kirchhundem, DE

Mandataire

Prof. Dr.-Ing. Ulrich Kötter

4010 Basel

Inventeur

Malzkorn, Ralf

34596 Bad Zwesten, DE

Hille, Markus

57399 Kirchhundem, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.