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Brevet européen · EP4480530 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4480530
Numéro de demande
EP24212152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2021
Publié
25 déc. 2024
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61N 1/05 (2006.01)
A61N 1/36 (2006.01)
A61N 1/372 (2006.01)
Divisionnaire de
EP23150181
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  2. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

CereGate GmbH

Rosenheimer Str. 143 c, 81671 München, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

VÁRKUTI, Bálint

81679 München, DE

HAGH GOOIE, Saman

81476 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.