DISPOSITIF ET MÉTHODE DE FORMAGE D'UN OBJET EN BOIS

Brevet européen · EP4480654 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4480654
Numéro de demande
EP24182733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2024
Publié
25 déc. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B27D 1/08 (2006.01)
B65D 1/34 (2006.01)
Priorité
CH 6562023 19.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

  2. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Creaholic SA

rue Centrale 115, 2503 Biel/Bienne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Torriani, Laurent

2516 Lamboing

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.