SYSTEME AMELIORE DE COMMANDE ET DE FREINAGE D'UN ELEMENT MOBILE ARTICULE D'AERONEF
Brevet européen · EP4480815 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4480815
- Numéro de demande
- EP24182541
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2024
- Publié
- 25 déc. 2024
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B64C 13/50 (2006.01)B64C 25/24 (2006.01)B64D 15/12 (2006.01)H02P 3/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 2306272 19.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
BRUNEL, Luc
31060 TOULOUSE, FR
IMMORDINO, Thierry
31060 TOULOUSE, FR
WARNET, Stéphane
31060 TOULOUSE, FR
CREBASSOL, Florent
31060 TOULOUSE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.