GEBRAUCHSFERTIGE NASSMISCHUNG
Brevet européen · EP4480933 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4480933
- Numéro de demande
- EP23180377
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2023
- Publié
- 25 déc. 2024
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- C04B 26/04 (2006.01)C04B 28/02 (2006.01)C04B 111/10 (2006.01)C04B 111/28 (2006.01)C04B 111/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Titulaire
SAINT-GOBAIN PLACO
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
NIETO BARTOLOME, Pablo
92400 Courbevoie, FR
DOMINGUEZ MARTINEZ, Alejandro
92400 Courbevoie, FR
PARDO COBO, Fernando
92400 Courbevoie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.